Conditions Générales de Service – Mod Parisien

Adhésion à nos règles du jeu

L’utilisation de modparisien.com et l’achat de tout article impliquent une acceptation sans réserve des présentes conditions. Nous nous réservons le droit de les faire évoluer ; la version applicable est celle en vigueur au moment de la commande. Si l’une de ces stipulations devait être tenue pour nulle, les autres conserveraient leur plein effet.

Ouverture et conduite du compte

L’internaute garantit l’exactitude des renseignements fournis lors de la création de son espace personnel. Les identifiants sont strictement confidentiels : toute activité émanant du compte est réputée accomplie par le titulaire. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas d’usage frauduleux, de tentative d’usurpation ou d’inexactitude manifeste.

Aspect monétaire

Les prix affichés s’entendent en euros, toutes taxes comprises (TVA française applicable). Le débit n’intervient qu’au moment de l’expédition, sauf pour les précommandes expressément signalées. Des frais de port peuvent s’ajouter et sont détaillés avant validation définitive du panier.

La gestion des flux financiers est confiée à des prestataires spécialisés soumis aux normes PCI-DSS. Mod Parisien ne stocke ni ne visualise jamais les numéros de carte complets. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être recherchée pour un incident de sécurité survenant exclusivement dans la sphère du partenaire de paiement. Toute contestation d’un débit est traitée prioritairement selon les règles de résolution de litige propres au circuit de paiement employé lors de la transaction.

Rétractation et retours : avantage maison

Conformément au Code de la consommation, le client particulier situé au sein de l’Union européenne bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des biens. Dans une logique d’attention renforcée, Mod Parisien étend cette faculté à un délai de 35 jours. Le produit doit être renvoyé dans son état d’origine, non porté ni lavé, emballage et étiquettes compris, à l’adresse suivante : 12 Rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, France. Les frais de retour restent à la charge du client, sauf erreur de notre part. Dès réception et contrôle, le remboursement est déclenché sous 14 jours ouvrés via le même vecteur de paiement. Les articles personnalisés ou hygiéniquement scellés puis descellés ne peuvent prétendre à ce dispositif.

Garantie légale de conformité

Tous nos articles sont couverts par la garantie légale de conformité de 24 mois prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation. Vous pouvez donc agir durant ce délai contre les défauts de conformité antérieurs à la vente, sans avoir à rapporter la preuve d’un vice. La garantie des vices cachés subsiste dans les conditions de l’article 1641 du Code civil. En cas d’anomalie, écrivez à [email protected] ; nous vous proposerons une réparation, un remplacement ou un remboursement selon la nature du désordre.

Créations de l’esprit

Tous les composants graphiques, textes, photographies, dénominations et logos visibles sur le site demeurent l’entière propriété de Mod Parisien ou de ses ayants droit. Aucune reproduction, même partielle, n’est autorisée sans accord écrit préalable. Les commentaires et avis déposés par les clients peuvent être réutilisés à des fins de communication commerciale, sauf opposition expresse.

Limite d’engagement

Mod Parisien met tout en œuvre pour garantir l’exactitude des visuels et descriptions, toutefois de légères variations chromatiques selon l’écran ne sauraient fonder un défaut de conformité. Notre responsabilité ne peut être engagée qu’au titre de dommages directement imputables à un produit, dans la limite de son prix d’achat. Tout recours collectif ou action de groupe est exclu.

Résolution des désaccords

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges mise en place par la Commission européenne (ODR). Les juridictions compétentes sont les tribunaux parisiens, sous réserve des dispositions protectrices du for du consommateur.

Pour toute question, contactez-nous à [email protected] ou au 12 Rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, France.