Politique de Confidentialité de Mod Parisien

Introduction et engagement fondamental

La présente Politique de Confidentialité décrit de manière transparente comment Mod Parisien, exploitant le site modparisien.com, collecte, utilise et protège vos données personnelles. Votre vie privée constitue une priorité absolue dans le cadre de notre activité de vente en ligne de prêt-à-porter et d'accessoires de mode. Nous nous engageons à traiter vos informations en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la législation française applicable.

Nous vous invitons à lire attentivement ce document afin de comprendre nos pratiques. Toute utilisation de notre site vaut acceptation des conditions énoncées ci-après. Cette politique est susceptible d'évoluer ; aussi nous vous conseillons de la consulter régulièrement. La date de la dernière mise à jour figure en bas de page.

Coordonnées du responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Mod Parisien
12 Rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, France
Adresse électronique : [email protected]

Pour toute question relative à vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter via l'adresse email ci-dessus. Nous nous efforcerons de vous répondre dans les meilleurs délais.

Quelles données récoltons-nous ?

La collecte de vos informations s'effectue lorsque vous naviguez sur notre site, créez un compte, passez une commande ou vous abonnez à notre lettre d'information. Les catégories de données susceptibles d'être traitées incluent :

Coordonnées et identifiants : prénom, nom de famille, adresse postale de livraison et de facturation, adresse email, numéro de téléphone.
Informations de commande : historique des achats, articles consultés, préférences de style, taille et pointure.
Données de navigation et techniques : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de consultation, interactions avec le contenu. Nous utilisons des cookies et technologies similaires, sous réserve de votre consentement préalable lorsque la loi l'exige.
Données de communication : contenu des messages que vous nous adressez via le service client, les formulaires de contact ou les réseaux sociaux.

Nous ne collectons jamais délibérément de données de mineurs de moins de 16 ans sans le consentement vérifiable du titulaire de l’autorité parentale.

Pourquoi utilisons-nous vos informations personnelles ?

Vos données font l’objet d’un traitement pour des objectifs clairement définis et reposent sur des bases légales déterminées par le RGPD.

Finalités et fondements juridiques

Exécution de votre commande (base contractuelle) : traitement des transactions, préparation et expédition des articles, communication relative au suivi de commande, gestion des retours et remboursements.
Service client et assistance (base contractuelle et intérêt légitime) : réponse à vos demandes, résolution des litiges éventuels.
Amélioration de votre expérience (intérêt légitime) : personnalisation du contenu, proposition de recommandations de style adaptées à vos goûts, analyse de l'ergonomie du site via des statistiques agrégées.
Marketing direct (consentement) : envoi de newsletters, offres exclusives et invitations à des événements privés, uniquement si vous avez coché une case dédiée ou si la réglementation nous autorise à vous contacter au sujet de produits analogues à ceux que vous avez déjà achetés, avec faculté de désabonnement simple à tout instant.
Sécurité et obligations légales (obligation légale et intérêt légitime) : prévention et détection de la fraude, conservation des pièces comptables obligatoires.

Approche spécifique concernant les données de paiement

Mod Parisien n’accède à aucun moment, ne consulte, ne stocke ni ne traite vos informations complètes de carte bancaire. L’intégralité de la transaction financière est exécutée au sein d’un environnement sécurisé et chiffré, géré exclusivement par des prestataires de services de paiement tiers. Ces prestataires sont soumis à la norme de sécurité des données de l’industrie des cartes de paiement (PCI-DSS) et assurent la confidentialité de vos identifiants bancaires.

Les seules données que nous recevons et conservons sont de nature non sensible, telles que le résultat de la transaction (autorisée, refusée), un identifiant partiel et tronqué du moyen de paiement (quatre derniers chiffres ou équivalent), le montant de la commande et la date d’opération. Ces éléments nous sont indispensables pour le suivi comptable, la confirmation de votre achat et la gestion des éventuelles demandes de remboursement.

Les canaux de paiement proposés peuvent évoluer dans le temps sans que la présente politique ne soit modifiée substantiellement, notre principe demeurant invariablement celui de la non-consultation du numéro complet de votre carte.

Pendant combien de temps gardons-nous vos données ?

La durée de conservation répond à un double principe de proportionnalité et de nécessité. Nous conservons vos données personnelles uniquement le temps requis par la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Données de votre compte client : pendant toute la durée de la relation commerciale active et jusqu'à trois ans après votre dernière interaction (connexion, achat, clic dans une newsletter) pour les prospections commerciales.
Données liées aux commandes et aux factures : conservées pendant une durée de dix ans à compter de la clôture de l’exercice comptable, conformément aux exigences légales françaises (article L. 123-22 du Code de commerce).
Logs de connexion et cookies : pour une période maximale de treize mois après leur collecte.
Messages au service client : archivés pendant cinq ans pour la gestion des réclamations et la défense de nos droits.

À l'expiration de ces durées, vos informations sont soit supprimées de manière sécurisée, soit anonymisées à des fins statistiques.

Partage et transfert de vos informations

Nous ne commercialisons jamais vos données à des tiers. Le partage s'opère exclusivement avec des sous-traitants de confiance, dans le cadre strict des finalités décrites plus haut : prestataires logistiques pour la livraison de vos colis, hébergeurs de notre infrastructure informatique, prestataires techniques pour l'envoi de courriels et l'analyse de trafic.

Dans l'hypothèse où un transfert de données en dehors de l'Espace Économique Européen s'avérerait nécessaire, nous mettons en œuvre les garanties appropriées prévues par le RGPD, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou le transfert vers un pays reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat.

Vos droits en tant qu'utilisateur

Conformément à la réglementation européenne sur la protection des données, vous jouissez d'un ensemble robuste de droits sur vos informations personnelles. Vous pouvez les exercer à tout moment en nous adressant un email à [email protected] avec une pièce d'identité valide.

Droits conférés par le RGPD

Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
Droit de rectification : corriger toute information inexacte ou incomplète vous concernant.
Droit à l'effacement (ou « droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données, dans les limites de nos obligations légales de conservation.
Droit à la limitation du traitement : geler l'utilisation de vos données en cas de contestation sur leur exactitude ou leur licéité.
Droit à la portabilité : récupérer les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine, ou en demander la transmission directe à un autre responsable de traitement.
Droit d'opposition : vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, y compris le profilage.
Droit de retirer votre consentement : pour tout traitement basé sur cette base légale, sans porter atteinte à la licéité du traitement antérieur.
Droit de formuler des directives posthumes : concernant la gestion de vos données après votre décès.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), si vous estimez que le traitement de vos données enfreint la législation applicable.

Gestion des cookies et technologies analogues

Notre site utilise des cookies et autres traceurs pour améliorer sa fonctionnalité et votre expérience de visite. Lors de votre première arrivée sur modparisien.com, un bandeau vous informe de leur existence et vous permet de paramétrer vos préférences de manière granulaire. Aucun cookie non essentiel (statistique, publicitaire) n'est déposé sans votre consentement exprès et préalable.

Vous pouvez à tout moment modifier vos choix en vous rendant dans le module « Paramètres des cookies » accessible en bas de chaque page. Votre navigateur internet vous offre également la possibilité de bloquer certains traceurs dans ses préférences système.

Sécurité de vos données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles de pointe pour préserver vos données contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou l'altération. Nos dispositifs incluent le chiffrement des données en transit via le protocole TLS, le contrôle d'accès strict à nos bases de données, et des audits de sécurité réguliers. Toute notre équipe est sensibilisée aux exigences de confidentialité.

Modifications de la présente politique

Cette Politique de Confidentialité peut être amendée périodiquement pour refléter des évolutions fonctionnelles, légales ou réglementaires. Nous vous notifierons de tout changement substantiel par un bandeau sur notre page d'accueil ou par email. La poursuite de votre navigation sur le site après la publication d'une version révisée équivaut à votre acceptation de cette nouvelle mouture.

Dernière révision : 25 mars 2025.